France : Chronologie des principales affaires de biens mal acquis
Rappel des principales affaires de « biens mal acquis » en France, après les premières poursuites contre des enfants du défunt président gabonais Omar Bongo Ondimba. Le 27 mars 2007, trois associations déposent des plaintes visant des chefs d’Etat africains accusés d’avoir acquis en France un patrimoine considérable avec de l’argent public détourné de leurs pays. L’enquête préliminaire est classée sans suite.
En 2008, une nouvelle plainte vise le Gabonais Omar Bongo (qui mourra en 2009), le Congolais Denis Sassou Nguesso et l’Équato-Guinéen Teodoro Obiang Nguema. La Cour de cassation annonce, deux ans plus tard, que la justice peut enquêter sur leur patrimoine et celui de leurs proches.
En 2011, des voitures de luxe de la famille Obiang sont saisies à Paris Un mandat d’arrêt international est lancé en 2012 contre Teodorin Obiang, fils du président équato-guinéen. La justice saisit son hôtel particulier à Paris, évalué à 107 millions d’euros.
Il est mis en examen en 2014, pour blanchiment de détournement de fonds publics notamment. En 2015, les juges saisissent plusieurs propriétés en région parisienne, soupçonnant Wilfrid Nguesso, un neveu du président congolais, d’en être le propriétaire.
En 2016, sont saisis des biens immobiliers à Paris et Nice appartenant à la famille d’Ali Bongo – fils d’Omar Bongo et président du Gabon depuis 2009 -, ainsi que deux appartements à Paris au nom d’Antoinette Sassou Nguesso, épouse du président congolais.
En juin 2016, Rifaat al-Assad, oncle en exil du président syrien Bachar al-Assad, soupçonné de s’être frauduleusement bâti un empire immobilier estimé à 90 millions d’euros en France, est mis en examen.
En septembre, Teodorin Obiang, vice-président de son pays, est renvoyé en correctionnelle. En mars 2017, Wilfrid Nguesso est mis en examen pour « blanchiment de détournement de fonds publics ». Plusieurs autres membres de la famille le sont quelques semaines plus tard.
En août, le juge d’instruction annonce son intention de clore le volet gabonais sans avoir prononcé aucune mise en examen. Mais quelques mois plus tard, un nouveau juge relance les investigations. Le 27 octobre 2017, Teodorin Obiang est condamné à trois ans de prison avec sursis et 30 millions d’euros d’amende avec sursis. Il fait appel.
Fin 2018, la justice ouvre une enquête visant l’entourage du président de Djibouti Ismaïl Omar Guelleh sur l’acquisition de propriétés immobilières à Paris.
En 2019, la justice renvoie Rifaat al-Assad en correctionnelle, notamment pour détournements de fonds publics syriens. Il est condamné le 17 juin 2020 à quatre ans de prison et à la confiscation de son patrimoine français. Il fait appel.
Entretemps, le 10 février 2020, Teodorin Obiang est condamné en appel à trois ans de prison avec sursis, 30 millions d’euros d’amende, cette fois ferme, et des confiscations de biens. Il se pourvoit en cassation.
Le 11 décembre, la Cour internationale de Justice de La Haye juge que l’hôtel particulier parisien saisi en 2012 par la justice française appartient bien à Teodorin Obiang, et n’est pas un local diplomatique de la Guinée équatoriale comme celle-ci le prétendait.
Le parquet national financier indique en décembre 2020 avoir ouvert l’année précédente une enquête préliminaire visant la famille de l’ancien président du Yémen Ali Abdallah Saleh, pour « blanchiment de détournement de fonds publics ».
Le 11 mai 2021, BNP Paribas est mise en examen pour « blanchiment de corruption et de détournement de fonds publics » dans l’enquête sur le patrimoine de la famille Bongo. La banque reconnait des « carences » mais conteste tout « dessein frauduleux ».
Le 20 juillet, le Parlement français vote un dispositif de restitution aux populations des avoirs saisis dans les affaires de biens mal acquis.
Le 28 juillet, le pourvoi en cassation de Teodorin Obiang est rejeté. Le 9 septembre, la condamnation de Rifaat al-Assad à quatre ans de prison est confirmée en appel. Il se pourvoit en cassation. Entre le 25 mars et le 5 avril 2022, quatre enfants d’Omar Bongo sont mis en examen, notamment pour recel de détournement de fonds publics, et corruption active et passive.
Afp
